Qu’est ce que le droit au déréférencement ?

Les internautes sont parfois confrontés à des difficultés. Le nom de certains internautes peut être associé à des informations qui portent préjudice. Voilà ce que le droit de déréférencement résout. Pour éviter de porter préjudice, le déréférencement est créé pour les Européens. Il y a des conditions et des démarche à suivre pour faire le déréférencement.

Droit au déréférencement : définition

Le droit au déréférencement est appliqué pour supprimer des choses sur Internet. Il est aussi connu pour le droit à l’oubli. Une personne peut utiliser son droit au déréférencement pour une demande de suppression. Elle concerne le fait de supprimer des résultats de recherche qui a un lien avec son nom. Le droit de supprimer l’index des moteurs de recherche est permis. Il est utilisé par les internautes européens. Ce droit est pratiqué pour éviter et effacer des informations qui peuvent porter préjudice. Les entreprises n’ont pas accès à ce droit. Il est uniquement pour une personne physique. La personne qui demande le déréférencement ne va plus être associée à l’article publié pour avoir une bonne image.

Les conditions pour pouvoir faire une demande de déréférencement

Ce n’est pas tous les internautes qui ont le droit de faire le déréférencement sur Internet. Il existe des conditions pour pouvoir faire une demande de déréférencement. Le droit au déréférencement est uniquement pour les citoyens européens. Ce droit est créé dans l’Etat européen. Pour pouvoir accéder au déréférencement, il y a un test pour savoir si c’est une personne ou pas. Il faut que celui qui le fait soit une personne physique. Un ordinateur ou une machine n’arrive pas à demander un déréférencement. Il est nécessaire d’avoir une justification. La justification doit être bien fondée et essentielle. Avoir plusieurs motifs aide à simplifier la demande. Il faut s’identifier pour valider la requête. L’identité doit être prouvée pour pouvoir clarifier certaines informations.

Démarche à suivre

Pour pouvoir appliquer le droit au déréférencement, il est important de savoir comment faire pour le faire. Il faut tout d’abord trouver le formulaire pour faire la demande. Les coordonnées du moteur de recherche concerné peuvent être utiles aussi. Ensuite, il faut faire une demande qui est envoyée au moteur de recherche. La demande doit avoir un lien avec le déréférencement du contenu concerné. Une copie de la démarche doit être conservée en cas de refus. Pour le refus, la CNIL peut apporter son aide. Il faut avoir la preuve des démarches qui ont été faites avant de faire appel au CNIL.

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